L’article 53 du projet de loi de Finances 2025 prévoit un allègement fiscal pour les véhicules automobiles équipés de moteurs hybrides, thermiques et électriques rechargeables via une source d’énergie externe.
En vertu de cet article, les véhicules relevant du tarif douanier 8703, ainsi que les véhicules hybrides à usage mixte (transport de personnes ou de marchandises) inscrits sous le tarif douanier 8704, équipés de moteurs thermiques et électriques rechargeables via une source d’énergie externe, sont exonérés de droit de consommation.
Il est également question d’une réduction des droits de douane à 10 % et de la TVA à 7 % pour les bornes de recharge des véhicules et motocyclettes électriques importées, inscrites sous les numéros douaniers 85044055003 et 853710, et ce, jusqu’au 31 décembre 2027.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’incitation à l’économie verte et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transition énergétique à l’horizon 2035, tout en contribuant au développement du transport électrique en Tunisie.
